Révision des listes électorales : externaliser le traitement courrier

13/12/2019

Les élections municipales approchent à grand pas ! Pour les services communaux, l’effervescence des inscriptions de fin d’année sur les listes électorales a laissé place à de nouvelles problématiques autour du répertoire électoral unique de l’Insee, de surcroît avec un délai raccourci. Un contexte qui invite à s’interroger sur le meilleur moyen d’assurer le bon déroulement du scrutin...

 

Municipales : un scrutin qui a du sens pour les Français

Après les présidentielles, les municipales sont les élections qui affichent le meilleur taux de participation en France. Il se situait en effet à 63,55% au 1er tour du dernier scrutin en 2014 et ce n’est pas un hasard, car les maires sont les personnalités politiques préférées des Français dans des proportions similaires (63%) d’après un récent sondage Odoxa-CGI. Conséquence : les citoyens pas encore inscrits sur les listes électorales de leur commune – suite à un déménagement par exemple – ont pour habitude d’y procéder au dernier moment. En 2016, à l’approche du dernier scrutin présidentiel, la Direction de l'information légale et administrative avait ainsi enregistré la moitié des inscriptions en ligne de l’année en décembre et près de 20% lors des trois derniers jours de l’année ! Mais depuis, la donne a changé.

Jusqu’au 7 février 2020 pour s’inscrire sur les listes électorales

La loi du 1er août 2016 a révisé le système de gestion des listes électorales et mis fin à la sacro-sainte date limite du 31 décembre pour s’inscrire en vue des élections programmées l’année suivante. Depuis le 1er janvier 2019, c’est le sixième vendredi précédent le premier tour du prochain scrutin – soit un délai de 37 jours – qui est retenu. Concrètement, les citoyens souhaitant s’inscrire sur les listes électorales de leur commune afin de participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ont jusqu’au vendredi 7 février 2020, comme l’a rappelé un décret paru le 5 septembre dernier. Une exception permet même aux personnes mutées ou admises à faire valoir leurs droits civiques après cette date de pouvoir disposer d’un délai d’inscription retardé au jeudi 5 mars 2020, soit dix jours avant le 1er tour. Idem pour les membres de leur famille.

Les communes face au répertoire électoral unique

S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les électeurs, ce nouveau système de gestion des listes électorales est synonyme d’adaptation à marche forcée pour les services communaux. Depuis le 1er janvier 2019, ces derniers ont directement la main sur le répertoire électoral unique (REU) et peuvent le mettre à jour en continu tout au long de l’année. Une disposition de la réforme électorale du 1er août 2016 répartit les tâches de la manière suivante :

  • c’est aux mairies de procéder directement aux décisions d'inscription ou de radiation pour perte d’attache communale, validées par le premier édile ou prononcées par une commission de contrôle des listes électorales ;
  • c’est à l’Insee d’appliquer automatiquement les radiations des listes électorales pour décès et incapacité (condamnation à la privation des droits civique, perte de la nationalité française), ainsi que les inscriptions d’office pour les nouveaux électeurs (jeunes de 18 ans et personnes venant d’acquérir la nationalité française).

Un surcroît d’activité à l’état civil

Pour les services d’état civil, la révision des listes électorales est une tâche aussi sensible que chronophage. Il faut en effet instruire des dossiers dans des délais raccourcis par cette réforme électorale afin de s’assurer que les partants sont bien partis et que les arrivants sont bien arrivés ! À chaque fois, c’est une notification de décision de radiation des listes électorales ou une carte d’électeur à éditer et adresser par courrier, en lettre recommandé avec accusé de réception. Une opération à répéter en flux tendu pour garantir l’exactitude des registres de chaque bureau de vote le jour du scrutin. L’afflux tardif d’inscriptions ajoute de la difficulté et de la pression à des services d’état civil qui doivent en parallèle continuer de mener leurs autres missions, comme les déclarations de naissance et de décès ou la délivrance des livrets de famille.

Externaliser la révision des listes électorales

Si le cérémonial électoral conserve un caractère sacré avec ses bulletins papier, ses isoloirs et son urne de vote, la révision des listes électorales en 2020 est en droit de s’appuyer sur des solutions digitales garantissant fiabilité et efficacité aux officiers communaux. Pour gérer cette logistique de manière fluide entre contraintes réglementaires et surcroît temporaire d’activité pour les services d’état civil, il est en effet possible d’externaliser l’envoi de ses lettres simples ou recommandées et ainsi gagner un temps précieux. Impression, mise sous pli, affranchissement : une solution dématérialisée va éviter aux agents municipaux de nombreuses tâches sans valeur ajoutée tout en réduisant le risque d’erreur humaine.

Le choix de l’externalisation est particulièrement adapté pour des flux documentaires à forte volumétrie comme peut l’être la révision des listes électorales. Il permet de faire face sereinement au délai raccourci entre la date limite de dépôt des inscriptions sur les listes électorales et celle du scrutin, mais la gestion externalisée du courrier peut aussi s’appliquer à toutes les typologies d’envoi de recommandés auxquelles les municipalités sont confrontées.